Le vote Europeen : Ni OUI Ni NON, Bien au contraire !

Au risque de jeter une pierre dans l'eau et eclabousser tout le monde, meme ceux que je ne connais pas... je me permets de rentrer deux minutes dans le debat qui me reste des plus lointains, ici a Singapore.

Je me permettrai une remarque et ce apres vous avoir annonce que je vais sans doute voter comme la masse, ne sachant pas vraiment pourquoi, ne comprenant pas tout, mais base sur 2 principes (la confiance et la facilite) enumerables en 5 points :

1. Une certaine confiance dans la gente politique qui m'invite a voter Oui(meme si ce n est toujours pas a la mode en France de pretendre que les politiques travaillent quelques fois pour le bien de leur nation).

2. Le fait que tout ceux qui ont dit non a l'ensemble des traites precedemment, ce sont reveles etre des menteurs et des pessimistes ultra negatifs, sectaires avec tendance faciles a denoncer le "cataclysme si": bref des vendeurs de "Peur"

3. Le Non, facile a annoncer et oui facile a denoncer (la critique negative est toujours la plus facile), n amene aucune alternative.

4. Je ne souhaite pas me comporter en "syndicaliste de base" qui reproche et critique systematiquement "Nos travailleurs pour la Nation", alors que tres souvent il ne comprend pas toujours ce qu'ils disent, ce qu'ils tentent de faire pour mon pays, pour nos pays.

5. Arretons d'etre ce vilain francais et d avoir un avis sur tout. Je ne pretends pas comprendre et je m en remets aux politiques (comme ma bonne vieille toux de dimanche dernier que j ai remis entre les mains de mon docteur, mes betises de la semaine derniere, au pretre de la paroisse, et mes malheurs a Sophie :-)

Ma remarque sur ce papier serait donc des plus simples :

Je ne sais pas qui est ce monsieur Penfentenyo, encore moins qui sont ces amis... Au dela du fait qu il est surement charmant, sauf quand il parle de politique visiblement, perso, j'ai trouve ces commentaires simplistes...et ses justifications inexistantes. Comment peut on inviter une personne a se faire une opinion en lui imposant le non des le troisieme paragraphe?

Son introduction me rappelle un certains Phillippe de Villier (Philou, si tu me lis.... salut la famille pour moi) sur le traite de Machiniste, il y a 10 ans.... exactement les memes commentaires ... le resultat aujourd'hui ?

Je vous invite tous a passer plus de temps sur les faits.. cad les articles du traites... si vous ne comprenez pas.. sachez que vous en avez au moins un dans votre famille qui est comme vous. Celui la a decide de faire confiance a ceux qui les ont ecris... et non a ceux qui ont essayer de les traduires.

C'etait une opinion radicalement differente. Pour une alternative

Comments

[antonomase]

Cela aurait été plus simple si ce texte avait vraiment été du niveau constitutionnel seulement. Or il va graver dans le marbre des dispositions qui sont également du niveau législatif ou réglementaire.

Quant au niveau de la campagne aujourd'hui, n'en parlons pas : d'un côté ou de l'autre, on fait appel au catastrophisme, à l'infantilisation, à la diabolisation. Je n'ai encore entendu personne expliquer ce qu'il y avait de positif ET de négatif dans ce texte pour que nous puissions juger en toute connaissance de cause

[Edouard2]

Quelques commentaires de lecture (contribution à ce
débat improvisé sur la toile) :

- Il me semble qu'il n'est pas possible de faire un
texte simple (dont la lecture serait aisée pour tous)
sinon à vouloir mettre sur pied un véritable
fédéralisme européen (les mêmes règles pour tous... ce
serait dans ce cas bien plus simple à rédiger... à
lire et à comprendre). La complexité est une règle du
jeu à accepter (et non à fustiger!!).

- Il me semble qu'il y a dans le texte de M. de
Penfentenyo une erreur et un contresens (Point n°3
deuxième page).
Erreur: "La France qui s'est toujours montre si
attachée à ses libertés locales et régionales"
--> la France, historiquement jacobine, n'ait attaché
aux libertés locales et régionales que depuis les lois
de décentralisation de 82-83... ainsi, les régions ne
sont des collectivités territoriales que depuis cet
"acte I" de la décentralisation. Et elle reste encore
très frileuse en la matière au regard des politiques
engagées chez ses voisins...
Contresens: "La France perdrait l'essentiel des
pouvoirs de ses communes et de ses régions"
--> C'est tout le contraire qui se met en place : Une
Europe des Régions !!! C'est le déclin de
l'Etat-Nation et l'avènement de ce que l'on pourrait
appeler un "fédéralisme européen régionaliste" !

- Comment M. de Penfentenyo peut-il repprocher au
TECE d'être "un texte idéologique" alors qu'il produit
lui même un texte qui transpire l'idéologie,
totalement à charge, subjectif, voire sur certains
points vraiment malhonnête ?

- D'ailleurs qui est M. de Penfentenyo ? Et qui est ce
"Romain Rochas" ? (mis à part le fait qu'il porte le
nom d'un célèbre parfum : "Eau de Rochas,un
tourbillon de fraîcheur éternel"... il est à noter que
pour M. de Penfentenyo cela sent plutôt l'odeur de la
mort... il faudrait prévenir, au plus vite, les
publicitaires afin qu'ils puissent rectifier le
tir...)
--> Il me semble que l'on ne peut pas comprendre un
écrit à sa juste valeur (surtout lorsqu'il est
question de politique) lorsque l'on ne connait pas son
rédacteur... Une rapide recherche sur internet permet
de situer quelque peu "la personne-ressource" de M. de
Penfentenyo et de ses amis... il est membre du
"Conseil National Souverainiste" (qui se compose
d'universitaires, de membres d'Action Française, d'un
membre du Club de l'Horloge, de députés et d'élus
territoriaux souverainistes, etc. En bref, le gratin
de la droite la plus douce, la plus subtile et la plus
progressiste!)
Rochas a un parfum "de réaction" et ca se sent assez
fort : "la soumission à des maîtres inconnus";
"aucun régime politique français n'avait jusqu'ici
imaginé que la France puisse être livrée un jour, sans
coup férir, à un pouvoir anonyme étranger" (sic!)...
gloups !

- L'interview de Michel de Villiers - que je n'ai fait
pour l'instant que parcourir - me semble en effet bien
plus objective.

Une conviction:

- Je partage entièrement l'idée de Sybille et Eudes de
Villiers selon laquelle l'UE nous permettra (à nous,
Français) de réformer notre pays... il ne faut plus
rien attendre de nos dirigeants politiques nationaux
(au moins jusqu'en 2007, voire au-delà !)

Ed.

PS: Pour ma part, comme vous l'aviez certainement
compris, je voterai Oui (certes, sans grand
enthousiasme... mais un OUI !!!! Je regrette notamment
qu'en ce qui concerne "la coopération renforcée entre
Etats" ce soit la règle de l'unanimité qui ait été
exigée... cela risque de mettre des bâtons dans les
roues des Etats les plus volontaires ! Pourquoi
faudrait-il attendre les Etats les moins dynamiques...
surtout s'ils sont de mauvaise volonté ? exemple, la
France aujourd'hui... )

[Michel]

Questions et réponses concernant le traité établissant une Constitution pour l’Europe

( T E C E )

Interview de Michel de VILLIERS


Pourquoi un nouveau traité ?

La construction communautaire européenne a été inaugurée par le traité de Paris du 18 avril 1951 créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), un an après que, le 9 août 1950, la « Déclaration Schuman » ait défini l’objectif d’une « union sans cesse plus étroite des nations européennes ». Le 25 mars 1957, sont signés les traités de Rome, l’un créant la Communauté économique européenne (le marché commun), l’autre l’Europe atomique (Euratom). De nombreux traités sont ensuite intervenus, soit à l’occasion de l’adhésion de nouveaux membres (19 pays se sont joints aux 6 pays fondateurs, soit 25 pays membres à la date du 1er mai 2004), soit surtout pour reprendre le chantier de la construction communautaire afin de lui faire franchir de nouvelles étapes. Ont été essentiels à cet égard le traité de l’Acte unique des 16 et 18 février 1986 qui organise le passage du marché commun (marché sans frontières douanières internes) au marché unique (marché dans lequel sont harmonisées les conditions de concurrence entre les entreprises), et le traité de Maastricht du 7 février 1992 qui, en même temps qu’il institue l’union économique et monétaire, jette les bases d’une union politique avec la création de l’Union européenne se superposant à la Communauté européenne (économique disparaît de l’appellation). Les traités d’Amsterdam (2 octobre 1997) et de Nice (26 février 2001) apportent des retouches plus ou moins importantes à ces traités. Après 45 ans de vie communautaire, il a été jugé nécessaire de codifier tous ces textes et de les remplacer par un seul traité supposé être plus clair et plus lisible.

Et le TECE est-il effectivement plus clair et plus lisible que l'ensemble des traités qu'il remplace ?

Plus ou moins… La rédaction d’un nouveau traité, composé d’articles numérotés de façon uniforme et en continu, facilite la compréhension de l’entreprise communautaire. Encore faut-il relativiser le résultat obtenu : le TECE comporte 448 articles et 36 protocoles (un protocole ayant la même valeur juridique que les articles du texte principal). Rien à voir avec la Constitution des Etats-Unis et ses 7 articles (même en tenant compte des 27 amendements qui lui ont ajoutés). Mais il est évident que s’il ne s’agissait que de ce travail de remise en forme, on n’en parlerait pas tellement, et on n’aurait pas jugé utile d’organiser un référendum.
L’essentiel est donc ailleurs. Depuis 1957, chaque nouvelle étape de la construction européenne a vu:
-le nombre de matières dans lesquelles l’Europe peut intervenir augmenter;
-ces matières s’ouvrir progressivement à des domaines qui mettent en cause la souveraineté des Etats (monnaie, défense, justice…);
-et le vote à la majorité qualifiée reléguer le vote à l’unanimité à des hypothèses de plus en plus exceptionnelles.
Et voila que le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement décide que l’Union européenne (à finalité d’abord politique) doit absorber la Communauté européenne (à finalité essentiellement économique), et que le traité qui va consacrer cette absorption sera appelé Constitution.
Inévitablement et logiquement, l’électeur qui réfléchit un tant soit peu réalise que c’est un seuil décisif qui se présente, le seuil qui sépare une organisation internationale de type confédéral d’un Etat fédéral.

Pourriez-vous préciser le sens de ces expressions qui reviennent souvent dans le débat ?

Une confédération et un Etat fédéral reposent tous les deux sur un processus d’association d’Etats. Mais alors que dans la confédération, chaque Etat conserve sa pleine et entière souveraineté avec cette conséquence que les décisions se prennent à l’unanimité, le produit d’une fédération est un véritable Etat qui se superpose aux Etats fédérés, ce qui suppose évidemment qu’il y ait un pouvoir politique commun et permanent qui peut engager la fédération. Les Etats fédérés participent bien à la vie de l’Etat fédéral mais des règles de majorité sont établies par la Constitution pour que le pouvoir de décision de l’Etat fédéral ne soit pas paralysé (exemple du Sénat américain composé de deux sénateurs par Etat et qui doit approuver à la majorité des 2/3 la conclusion de traités).

Et l’Union européenne, où se situe-t-elle par rapport à ces deux types d’organisation ?

C'est toute la difficulté de la qualifier. Jacques Delors avait d'ailleurs pu dire que l’Europe était un « objet politique non identifié ». Pourquoi ?
L’UE avait à l’origine une organisation de type confédéral, avec un organe de décision qui était le Conseil des ministres, lequel statuait à l’unanimité dès que les questions évoquées étaient jugées importantes (ou mettaient en cause les intérêts vitaux des Etats membres selon le compromis du Luxembourg, 30 janvier 1966). La Commission n’était -et n’est toujours- qu’un organe de préparation et d’exécution des décisions (notamment des règlements communautaires et des directives pris par le Conseil des ministres). Mais la mission de la Commission est aussi d’être le gardien des traités et d’en défendre l’esprit communautaire. Les parlementaires européens, élus au suffrage universel direct, ne sont pas des représentants de leurs nations respectives et ils siègent au Parlement dans des groupes transnationaux. Enfin la Cour de justice interprète les traités toujours dans le sens communautaire. Or, dans la terminologie en usage, communautaire signifie fédéral (on dit également supranational).
Ce qui est vrai sur le plan institutionnel l’est encore plus sur le plan fonctionnel puisque les règlements communautaires et les directives ont la primauté sur les lois nationales, ceci par l’effet d’une jurisprudence convergente de la CJCE et des juridictions nationales.

Le TECE renforce-t-il cette dynamique communautaire (ou fédérale) ?

Certainement, mais de façon masquée. Les enseignements que l’on peut tirer des aménagements apportés aux modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Union européenne sont en effet contradictoires car certaines clauses du traité sont favorables aux Etats.

Lesquelles ?

-D'abord, le TECE pose le principe selon lequel l’UE n’a qu’une compétence d’attribution : elle ne peut intervenir que dans les domaines qui lui sont attribués. Dans les autres domaines, la compétence appartient automatiquement aux Etats (compétence de droit commun).
-Ensuite, un protocole annexé au TECE prévoit que l'Union doit motiver ses projets d'actes législatifs européens au regard du principe de subsidiarité, principe placé sous la surveillance des Parlements nationaux.
-Et enfin la compétence de principe pour la mise en œuvre des actes juridiquement contraignants de l'Union appartient aux Etats membres.

Vous venez de faire allusion au principe de subsidiarité. De quoi s'agit-il ?

La subsidiarité, c'est le caractère de ce qui est subsidiaire, accessoire. Ce principe, dont l'origine se trouve dans l'enseignement social de l'Eglise catholique, a pour objet de protéger les collectivités inférieures des interventions des collectivités de rang plus élevé. Ce qui veut dire, s’agissant de l’Europe, que pour pouvoir être utilement être invoqué par les Etats membres, le champ de ces interventions doit être circonscrit, en d’autres termes que les compétences de l'Union doivent être strictement définies.

Est-ce le cas ?

En réalité, le mode de répartition des compétences est très favorable à l'UE.
-Certaines compétences de l'UE sont exclusives (les Etats ne peuvent intervenir). Il s'agit notamment de l'union douanière, de l'établissement des règles de concurrence, de la politique commerciale commune et de la politique monétaire (pour les Etats qui ont adopté l'euro).
-D'autres compétences sont partagées. La liste est impressionnante: agriculture et pêche, marché intérieur, environnement, transports, énergie, politique sociale pour certains aspects, enjeux commune de sécurité en matière de santé publique… (liste non exhaustive, v. art.14). Or, dans ces compétences partagées, les Etats peuvent intervenir, mais seulement dans la mesure où l'Union n'a pas exercé sa compétence ou a décidé de cesser de l'exercer, ce qui veut dire qu’il y a un droit de priorité de l’UE.
-L'Union dispose encore de deux compétences dites spécifiques (pour promouvoir et coordonner les politiques économiques et de l'emploi des Etats membres, et pour mettre en œuvre une politique étrangère et de défense commune), d'une compétence d'appui (pour mener des actions afin d'appuyer, coordonner ou compléter l'action des Etats membres), et d'une compétence directe d'exécution "lorsque des conditions uniformes d'exécution des actes juridiquement contraignants de l'Union sont nécessaires ».
-Enfin l'Union peut invoquer le bénéfice d'une clause de flexibilité permettant à l'Union, après décision prise à l'unanimité par le Conseil des ministres, de disposer de pouvoirs d'action pour atteindre des objectifs prévus par le traité.
Il y a dans toutes ces compétences un arsenal considérable de moyens d’action donnés à l’Union. Il ne faut par ailleurs pas oublier que certains Etats membres peuvent instaurer entre eux des coopérations renforcées, mais uniquement dans le cadre des compétences non exclusives (art. 44 et 416 à 423).

Et le principe de subsidiarité pourrait permettre de défendre efficacement les droits des Etats nationaux ?

Sur le papier, tout est beau ! Concrètement, c’est une autre affaire… Curieusement, c’est à l’Union qu’il revient de justifier qu’elle est mieux à même que les Etats membres d’atteindre les objectifs d’une action envisagée (art. 11) Mais tout Parlement national peut, dans un certain délai, exprimer un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il est estimé qu’un projet de l’Union ne respecte pas le principe de subsidiarité (autrement dit, que l'Union n'a pas à intervenir). Si l'Union passe outre, le Parlement national peut saisir la Cour de justice européenne pour violation du principe de subsidiarité. Dans le cadre de la révision de la Constitution de 1958 qui a été approuvée par le Congrès le 28 février 2005, des dispositions ont été prévues pour permettre aux assemblées d'exercer leur contrôle (futur art. 88-5). Tout dépendra de la ponctualité du gouvernement pour transmettre aux assemblées les projets d'actes européens et de la vigilance des parlementaires pour exercer leur contrôle. Trop de parlementaires français se comportent comme des intermittents de la représentation nationale pour qu'il soit possible de faire preuve d'un grand optimisme, ce que confirme la découverte subite du projet de directive Bolkestein plusieurs mois après que la Commission l’ait proposé !
En d’autres termes, le TECE étend le périmètre d’intervention de l’Union européenne et donne plus de moyens aux Etats membres pour se défendre des interventions non justifiées de l’Union. Mais dans ce nouvel agencement, les mesures prises au profit de l’une et des autres ne pèsent pas le même poids.

On vient d'évoquer la question de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats. Quels enseignements peut-on tirer des changements qu'apporte le TECE à l'organisation du pouvoir à l'intérieur de l'Union ?

Il s'agit plus d'ajustements que de véritables changements.
-Le Conseil européen (qui donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques) est présidé par une personnalité extérieure au Conseil élue par lui pour une durée de deux ans et demi, cette présidence se substituant à l'actuelle présidence semestrielle assurée par rotation par les chefs des exécutifs des Etats membres.
-L'Union est dotée d'un ministre des affaires étrangères.
-Les modalités de nomination du président et des membres de la Commission sont calquées sur les procédures en usage dans les régimes parlementaires (le Conseil européen jouant le rôle d'un chef d'Etat collégial).
-Quant à la procédure de décision au sein de l'Union, le principe est celui d'une adoption conjointe (dite codécision) par le Parlement, organe de type fédéral, et le Conseil (des ministres), organe de type confédéral. Au sein de ce Conseil, le principe est celui du vote à la majorité qualifiée qui, sauf cas particuliers où les exigences sont plus grandes, se définit comme réunissant 55% des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux, et représentant des Etats membres rassemblant au moins 65% de la population des Etats (dans le cadre du traité de Nice, il faut la majorité des Etats et, des voix étant attribuées aux Etats membres, 72,3% du total). C’est, notamment, par ce biais démographique que la question de la ratification du traité rejoint celle de l’adhésion d’un pays très peuplé comme la Turquie.
-Il est enfin prévu par l'art. 47 un droit de pétition qui permet à un million de citoyens européens de suggérer à la Commission de présenter une proposition. C'est la seule innovation précise du traité pour rendre l'UE plus démocratique.

C’est ce dispositif institutionnel qui permet à l’Union de conduire les politiques définies dans la 3ème partie du traité ?

Ce n’est pas vraiment l’habitude (sauf dans les Constitutions de type soviétique, fâcheuse comparaison…) de définir dans une Constitution les politiques qui devront être conduites. Le travail d’un véritable constituant est de séparer ce qui est constitutionnel (ce qui constitue la société politique) et est appelé à une certaine permanence, et ce qui est changeant, autrement dit ce qui est politique. Or cette 3ème partie est de très loin la partie la plus longue du texte, et elle est contraignante. Le fait d’avoir inséré ces politiques dans un texte dénommé Constitution a soulevé beaucoup d’émotion et d’inquiétude en donnant à penser que ces politiques étaient intangibles. En réalité il n’y a rien de nouveau pour la raison que le TECE ne fait pour l’essentiel que reprendre le contenu des traités qu’il remplace.
Trois indicateurs permettent d’analyser cette 3ème partie :
-le premier a déjà été vu, ce sont les domaines dans lesquels l’UE peut intervenir (compétences exclusives, partagées d’appui, spécifiques…) ;
-2ème indicateur, ce sont les instruments dont dispose l’Union pour intervenir. On retrouve ici les deux grandes catégories d’actes législatifs, mais avec un changement d’appellation qui est significatif : les règlements communautaires (directement applicables sur le territoire des Etats membres) deviennent des lois; les directives (qui lient l'Etat membre tout en lui laissant le choix de la forme et des moyens) deviennent des lois-cadres. Ces lois et lois-cadres sont adoptées, sauf exception, par le Parlement et le Conseil à égalité (procédure dite de codécision). C'est rappeler ici que l'Union européenne gouverne par le droit (et non par les finances puisque le budget de l'Union est plafonné à 1,24% du PNB de l'Union). A ces actes législatifs s'ajoutent des actes non législatifs (décisions européennes), des règlements européens délégués et des actes d'exécution;
-3ème indicateur enfin, le principe d'adoption des actes de l'Union. Le TECE marque à cet égard un avancée décisive du principe majoritaire qui devient, on peut le dire en ces termes, de droit commun, l'unanimité étant renvoyée à des hypothèses en nombre limité. Elles ne sont certes pas négligeables (v. énumération des articles en annexe) et soulèvent parfois de vives controverses (par exemple en matière d'harmonisation des législations fiscales relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, art. 171, ou pour certains aspects de la politique sociale, art. 210). Mais elles peuvent disparaître et être remplacées par le principe majoritaire si le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en décide ainsi (c'est ce qu'on appelle une clause passerelle, v. art. 444).

Vous nous avez dit que l'Union aurait compétence pour mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune et qu'elle se doterait d'un ministre des affaires étrangères. Est-ce que cela veut dire que la France pourrait être engagée contre son gré dans un conflit militaire du type de la guerre en Irak?

Non. Les Etats membres restent maîtres de leur politique étrangère et de sécurité. Le TECE stipule d'ailleurs dans son article 5 que l'Union "respecte les fonctions essentielles de l'Etat, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale". Il est simplement prévu à l'art. 41 que l'union européenne conduit une politique étrangère et de sécurité commune dont le Conseil européen définit les objectifs, les décisions européennes en ce domaine étant prises à l'unanimité. Mais cette politique pourra (ou devra?) conduire à une défense commune dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il est également précisé que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union doit respecter les obligations découlant du traité de l'Atlantique nord, obligation qui pour certains révèle l'orientation atlantiste (ou pro-américaine) du TECE.
Dans le débat classique qui oppose les partisans d'une Europe privilégiant la puissance et ceux d'une Europe centrée sur les droits de l'homme, ce sont incontestablement les tenants de la seconde thèse qui l'emporte. La complexité du mécanisme de décision en ce domaine de la défense (art. 41 et 312) fait d'ailleurs douter qu'une politique ambitieuse soit possible.

Est-ce que tout ceci n'est pas contradictoire? L'Union est renforcée, dans ses compétences et ses moyens d'action, et il n'y a guère de domaines où elle ne puisse intervenir. Et cependant l'Union européenne n'est pas un Etat. Alors qu'est-ce que c'est ?

C'est bien toute la difficulté !
L'UE n’est pas en effet un Etat. Le test est l’exercice des compétences régaliennes (de regalia : droits du roi, pouvoirs propres à la souveraineté royale). Une organisation ne peut se prétendre un Etat si elle ne dispose pas de ces compétences dont les principales sont : droits de battre monnaie, de lever l’impôt, de commandement de l’armée et de rendre justice. Seule la compétence monétaire (et ce n’est pas rien) a été transférée à l’Union, les autres appartiennent toujours aux Etats nationaux (alors que dans les fédérations classiques -Etats-Unis, Allemagne- ces compétences appartiennent toutes à l’Etat fédéral).
Mais si l’Union européenne n'est pas un Etat, elle est beaucoup plus qu’une organisation internationale comme par exemple l'Organisation des Nations unies car elle poursuit un but d’intégration des économies des pays membres en exerçant un véritable gouvernement qui lui permet d'entrer dans la vie de ces Etats par des mécanismes, essentiellement juridiques, de centralisation sur le respect desquels veille jalousement la Cour de justice européenne. Faute de pouvoir répondre à la question posée, on s'en tire par une pirouette, comme Jacques Delors (l’UE est un OPNI), ou en recourant à la facilité de langage bien connue des juristes: l'UE serait une organisation sui generis.

Mais alors, si l'UE n'est pas un Etat, pourquoi qualifier le traité de Constitution ?

Bonne question! On peut difficilement qualifier l'UE sans qualifier le traité qui l'organise. Historiquement en effet, Etat et Constitution sont liés. La Constitution est très classiquement définie comme le statut de l’Etat. Bien entendu, le mot constitution peut être utilisé pour désigner autre chose (ainsi dans l’Eglise catholique, les ordres monastiques ont-ils des constitutions et les documents conciliaires sont-ils également dénommés constitutions). Mais quand il s’agit d’une société politique, la Constitution renvoie à l’Etat.

Pourriez-vous être plus précis ? Qu’est-ce qui distingue une Constitution d’un traité ?

Une Constitution est un acte de droit interne par lequel un peuple organise sa vie commune : il proclame des principes et des droits considérés comme fondamentaux, il choisit son mode de gouvernement et il définit des procédures (d’élection de ses dirigeants, d’élaboration et d’adoption des règles de droit qui s’appliqueront dans le pays : traités, lois, décrets etc. ainsi que de révision de la Constitution). Mais plus que cela, une Constitution est l’acte d’émergence d’un peuple, d’une nation, à une vie politique et juridique reconnue, nationalement et internationalement, c’est un acte de souveraineté. La Constitution des Etats-Unis de 1787 commence par ces mots : « Nous, peuple des Etats-Unis, (…), ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d’Amérique ». Cette affirmation est essentielle, même si, concrètement, une Constitution est toujours élaborée par un groupe restreint de personnes (gouvernement, assemblée constituante, convention…).
Un traité est un accord conclu entre deux ou plusieurs Etats dont le contenu résulte de la volonté librement exprimée par les parties contractantes. Le traité relève donc du droit international, c’est-à-dire du droit des relations entre Etats. Certains de ces traités fondent des organisations internationales qui, dès lors que la personnalité juridique leur est reconnue, peuvent à leur tour, être parties à des traités. Ce sera le cas de l’UE dans le cadre du TECE. Le vocabulaire exprime cette différence de nature. Une Constitution, acte de droit interne, dispose ; un traité, acte de droit international, stipule.

Alors, le TECE, c’est un traité ou une Constitution ?

Un traité bien sûr, et seulement un traité !

Pourquoi ?

Il y a plusieurs arguments à donner. L’argument majeur est que, même si le texte a été élaboré par une convention (« convention pour l’avenir de l’Europe », composée en majeure partie de parlementaires nationaux et européens -mais désignés par leurs assemblées respectives sans débat constitutionnel préalable- ainsi que de représentants des gouvernements des Etats membres et de la Commission, et présidée par V. Giscard d’Estaing), la procédure de négociation et d’approbation du traité relève exclusivement des règles de chaque pays concernant la négociation et l’approbation des traités (art. 447). Il en va de même de la procédure de révision du traité (art. 443). Il y a bien des procédures de révision simplifiées mais même dans ces procédures, le consentement unanime des Etats membres est requis. Enfin le traité prévoit un droit de retrait de l’Union (art. 60), ce qui est extraordinaire : alors que les différents traités qui se sont succédé depuis 1957 ne connaissaient pas ce droit de retrait, c’est au moment de passer à une (soit disant) Constitution, texte de droit interne, que le droit de retrait est prévu dans le cadre d’une procédure de droit international ! Il faut ajouter que tout nouvel Etat adhérant devant respecter les "acquis communautaires", il serait d'une extrême complexité, en sens inverse, de défaire les relations liant l'UE à un Etat désirant se retirer!

Est-ce que cette question de dénomination est finalement importante ? Est-ce que ce n’est pas discuter sur le sexe des anges ?

On pourrait le penser mais il y a un enjeu, c’est celui de la primauté. Le vocabulaire n’est jamais neutre. Chaque Etat membre a une Constitution. Si l'Union européenne a sa Constitution, il faut bien savoir quelle est celle qui l'emporte en cas de conflit. Pour les rédacteurs du TECE, c'est très clair, c'est la Constitution européenne. Tel est le sens de l'art. 6: "La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres". Or, en droit constitutionnel français, c'est l'inverse. C'est ainsi qu'un traité ne peut être ratifié si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'il comporte une clause contraire à la Constitution (art. 54 de la Constitution de 1858). Quand le Conseil constitutionnel a été saisi du TECE, on aurait pu s'attendre à ce qu'il déclare cet art. 6 contraire à la Constitution française. Il a préféré le neutraliser en considérant que le TECE n'était qu'un traité et que, par conséquent, le principe de primauté que définit l'art. 6 ne concernait pas la Constitution française qui conservait ainsi sa primauté. Si le Conseil avait censuré l'art. 6, il aurait fallu inscrire dans la Constitution française qu'elle devait s'incliner devant la Constitution européenne: véritable entreprise d'autodestruction, et on imagine sans peine le débat passionné qui n'aurait pas manquer de s'en suivre. Mais la solution du Conseil constitutionnel, quelque soit son habileté, n'en est pas moins très aléatoire dans son efficacité. Ce n'est pas en effet devant le Conseil constitutionnel que sont portés les contentieux relatifs à l'application du TECE mais devant la Cour de justice de l'Union européenne (art. 29). Or cette Cour de justice ne cesse d'affirmer depuis bientôt quarante ans que le droit communautaire dans ses différentes composantes (traités -qualifiés par la Cour de charte constitutionnelle-, règlements communautaires et directives) l'emporte sur le droit des pays membres. Ce n'est évidemment pas maintenant que le principe de primauté est inscrit dans un traité dénommé Constitution que la Cour va tout à coup revenir en arrière !

Mais, excusez-moi d'insister, si le peuple ratifie le TECE le 29 mai, est-ce qu'on ne peut pas dire qu'il se comporte comme un véritable pouvoir constituant ?

Pardon, le peuple n'est pas appelé le 29 mai à ratifier le TECE. La question qui lui sera posée est très exactement celle-ci: « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ». C'est le président de la République qui ratifie les traités (procédure prévue à l'art. 52 du titre VI de la Constitution, titre précisément intitulé Des traités et engagements internationaux). Et, munie de cette autorisation, le président peut très bien ne pas ratifier, pour tel ou tel motif qu'il apprécie. En d'autres termes, on est vraiment dans une procédure de conclusion d'un traité et non dans celle d'adoption d'une Constitution.

Et cependant, ce traité pourrait effectivement être considéré par la Cour de justice européenne comme une véritable Constitution !

Exactement, vous avez très bien compris. Ce qui se passe est un véritable hold up sur la notion de Constitution et ce que signifie une Constitution.

Vous n’avez pas encore parlé de la Charte des droits fondamentaux. C’est tout de même bien là un document d’ordre constitutionnel ?

C’est un document qui peut avoir une valeur constitutionnelle mais pas nécessairement. Il y a de tels documents sur le plan national (en France, Déclaration de 1789 et Préambule de 1946) comme sur le plan international (Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales -CEDH- de 1950, notamment). Ce n’est donc pas parce que le traité comporte une Charte des droits fondamentaux (qui n’a pas été élaborée par la « convention Giscard » mais par une convention précédente et était en attente d’insertion dans un traité) que le TECE est une Constitution. Il est du reste bien spécifié par le TECE que la Charte, qui pourra être invoquée par les ressortissants de l’Union devant la Cour de justice, est d’une application limitée à l’exercice des compétences de l’Union.
Sur le fond, CEDH et Charte des droits fondamentaux ont la même inspiration (le second document doit d’ailleurs être interprété à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme). Cmme la CEDH, les bénéficiaires des droits proclamés ne sont pas les seuls ressortissants de l'Union mais "toute personne". La Charte n’est cependant pas la reproduction de documents antérieurs. Ainsi prend-elle position sur le clonage en n’interdisant que le clonage dit « reproductif » (donnant ainsi à entendre que le clonage « thérapeutique » serait possible) alors même que la loi française interdit toute forme de clonage et que l’Assemblée générale des Nations unies vient de voter une résolution dans le même sens d'une interdiction totale.
De même, si la Charte décline à plusieurs reprises un principe d’égalité de l’homme et de la femme que la CEDH ne connaît que sous la forme classique de l'interdiction de discriminations fondées sur le sexe, elle fait de l’orientation sexuelle un droit fondamental interdisant également toute discrimination, ce qui évidemment n’est pas neutre quand on se rappelle que les personnes homosexuelles qui réclament la possibilité de se marier dénoncent comme une discrimination à leur encontre le refus qui leur est opposé au motif qu’elles sont de même sexe. Certes, le droit de la famille reste du ressort des lois nationales (art. 69), mais l'orientation donnée n'en est pas moins significative.

Revenons à l'idée même d'un nouveau traité. Tout ceci n’est-il pas finalement très compliqué ? Un référendum est-il justifié ?

Oui c’est très compliqué. Il convient de ne pas oublier que le TECE a été adopté par consensus (entre vingt-cinq pays !). Il n'exprime donc pas une position majoritaire très claire, mais qui permettrait à un camp de crier victoire. Ni gagnants, ni perdants, telle est la vertu du consensus, au détriment de la simplicité et de la cohérence. Il y a de tout dans ce traité, même les défenseurs des animaux n’ont pas été oubliés (art. 121 : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles… »).
Mais est-ce compliqué au point de soustraire le traité à un vote populaire ? C’est un vieux problème qui agitait déjà Montesquieu (« Il faut que le peuple fasse par ses représentants ce qu’il ne peut faire par lui-même ») et Rousseau (« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle »). Comment concilier l’exercice minoritaire du pouvoir (c’est-à-dire l’exercice par une élite, plus ou moins bien sélectionnée), et la souveraineté du peuple ? On ne peut proclamer à chaque instant que le peuple est souverain et le suspecter de ne pas être suffisamment intelligent pour lui soumettre des questions difficiles. Toute démocratie doit assumer et surmonter ses contradictions.
De toute façon, l'objet du référendum n'est pas de voter pour ou contre l'Europe, mais pour ou contre un texte qui organise (ou plutôt qui réorganise) l'Union européenne.

Conclusion ?

Pas une mais des conclusions.
Quelle est la philosophie du TECE ? Le mot clef du traité est celui de marché, il en est ainsi depuis les origines et, plus encore, depuis 1986 (instauration du marché unique). Ainsi ne faut-il pas s'étonner que les arguments en faveur du traité soient le plus souvent d'ordre économique. Sur ce plan, la philosophie de ce traité est profondément libérale. Elle est également libérale sur le plan éthique. En revanche l'organisation institutionnelle n'est ni libérale (elle ignore la séparation des pouvoirs), ni démocratique (seule la Commission dispose d'un pouvoir d'initiative législative) : le gouvernement de l’Union relève du « despotisme éclairé ».
La prétention de qualifier ce traité de Constitution est une entreprise de mystification. L’Union européenne n’a pas atteint le stade où une véritable opération constituante serait possible. Ce qu’ont fait les rédacteurs du traité, c’est du nominalisme : une représentation de l’esprit l’a emporté sur la représentation vraie des choses. Mystification d’autant plus flagrante que, dans le même temps où est présenté à la ratification ce TPC (traité prétendument constitutionnel), les procédures d’élargissement se poursuivent. Or, indépendamment de la question spécifique de l’adhésion de la Turquie, il y a contradiction entre une problématique de constitutionnalisation, qui signifie retour vers soi pour affirmer ce que l’on est, et une problématique d’élargissement qui signifie au contraire ouverture et dilution. Une véritable Constitution ne sera possible que le jour où l’Union européenne aura regardé en face le problème de ses frontières. Il n'est pas suffisant de dire: "L'Europe est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun" (art. 1, al.2).

Pendant longtemps on s’est enthousiasmé pour la construction européenne en s’émerveillant parce que c’était la première fois dans l’histoire que les européens faisaient quelque chose ensemble sans y être contraints par la guerre. Est-ce une raison pour forcer l’allure et voter un texte contestable, fondé sur ce que le philosophe Rémi Brague appelle le « déni volontaire du passé » ? (dans Le Figaro des 5-6 mars 2005). Dans son Cours familier de philosophie politique (Fayard 2001, p. 107), P. Manent écrit : « Il faudra bien que les européens qui font l’Europe finissent par dire ce qu’ils veulent faire en la faisant ». Mais le peuvent-ils ? Et le savent-ils ?


M. de V.

[Sybille]

Ces réformes que nous attendons vainement de notre classe politique, paralysée au moindre mouvement syndical, l'Europe nous permettra de les faire. Pensez à tout le chemin parcouru depuis plus de 10 ans (notamment la mise en concurrence des entreprises publics...) alors qu'un certain homonyme nous promettait mille malheurs !

Certes, tout n'est pas parfait et ce qui peut nous faire peur dans l'Europe (clonage, droit de la famille...) nous fera peur également sans l'Europe.

Votez en pensant que ce traité n'est pas une constitution. Il remplace un mauvais traité de Nice et évoluera ensuite au gré de l'histoire européenne.

Bonne soirée